Conditions Générales de Vente — Élèves et Boutique

Article 1 — Champ d’application et acceptation

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV Élèves ») régissent les relations entre la société GreenCleek, SAS identifiée aux mentions légales des CGU (la « Société »), et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (l’« Élève ») qui réserve une prestation ou effectue un achat via la Plateforme.

1.2. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Leur acceptation est matérialisée par une case à cocher avant tout paiement. Elles sont mises à disposition de l’Élève sur un support durable avec la confirmation de commande.

Article 2 — Rôle de la Société : qui contracte avec qui

2.1. Prestations de coaching. Le contrat portant sur un cours, un stage ou un forfait est conclu directement entre l’Élève et le Coach. Le Coach est un professionnel indépendant, seul responsable de la définition, du prix et de l’exécution de ses prestations. La Société intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation et, le cas échéant, de facilitation du paiement.

2.2. Boutique. Les produits proposés sur la boutique en ligne sont vendus par [la Société / le vendeur tiers identifié sur la fiche produit]. L’identité et les coordonnées du vendeur figurent sur la fiche produit et sur la confirmation de commande.

2.3. Avant toute réservation, la Plateforme affiche les informations essentielles : identité et qualifications du Coach, description de la prestation, prix toutes taxes comprises, lieu, date et conditions d’annulation applicables.

Article 3 — Prix et paiement

3.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le montant affiché à l’Élève avant qu’il ne s’engage est le **montant total qu’il aura à régler** : il comprend le prix fixé par le Coach et les frais de service de la Plateforme, et aucun frais ne s’y ajoute au moment du paiement. Les éventuels frais de livraison (boutique) sont indiqués avant la validation de la commande.

3.2. Le paiement en ligne est traité de manière sécurisée par le prestataire de services de paiement Stripe. La Société ne stocke à aucun moment les données de carte bancaire complètes de l’Élève sur ses propres serveurs.

3.3. Selon les options proposées par le Coach, certaines prestations peuvent être réglées directement auprès de lui (espèces, chèque, virement). Dans ce cas, l’encaissement, la facturation et tout remboursement relèvent directement du Coach, la Plateforme n’intervenant pas dans le paiement.

3.4. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement en ligne ou, en cas de paiement direct auprès du Coach, après confirmation de la réservation. Un récapitulatif est présenté à l’Élève avant validation, et une confirmation lui est adressée par e-mail.

Article 4 — Réservation de cours à date déterminée : absence de droit de rétractation

4.1. Conformément à l’article L. 221-28, 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. La réservation d’un cours, d’un stage ou de toute prestation programmée à une date déterminée n’ouvre donc pas droit à rétractation.

4.2. L’Élève en est expressément informé avant le paiement. Cette absence de rétractation est sans incidence sur les possibilités d’annulation prévues à l’article 6.

Article 5 — Forfaits et prestations sans date déterminée : droit de rétractation

5.1. Pour l’achat d’un forfait de cours ou de toute prestation de services non rattachée à une date déterminée, l’Élève dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision, en adressant à la Société toute déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire type figurant en annexe.

5.2. Exécution immédiate. Si l’Élève souhaite pouvoir utiliser son forfait avant l’expiration du délai de rétractation, il en fait la demande expresse lors de l’achat et **renonce expressément à son droit de rétractation pour les prestations qui auront été intégralement exécutées**. Cette demande est recueillie par une case à cocher distincte, non pré-cochée, dont le libellé est conservé avec la commande.

À défaut d’une telle demande, le forfait est acquis à l’Élève mais ne peut être utilisé qu’à l’expiration du délai de quatorze (14) jours. L’Élève en est informé avant l’achat.

S’il exerce ensuite son droit de rétractation, l’Élève est redevable du prix des prestations déjà consommées, calculé au prorata du volume acheté, et est remboursé du solde dans un délai de quatorze (14) jours. Conformément à l’article L. 221-28, 1° du code de la consommation, le droit de rétractation est perdu lorsque le forfait a été intégralement exécuté avant la rétractation.

5.3. Cours maintenu au titre de l’article 6. Le cours qui n’a pas été annulé dans le délai prévu à l’article 6.1 reste dû en totalité, et l’exercice du droit de rétractation sur un crédit d’heures est sans effet sur lui. Les heures correspondantes sont réputées consommées au sens de l’article 5.2.

Article 6 — Annulation et report des cours

6.1. Chaque Coach fixe le délai avant lequel une réservation peut être annulée. Ce délai est affiché à l’Élève avant toute réservation ; à défaut de réglage propre au Coach, il est de vingt-quatre (24) heures.

Jusqu’à ce délai, l’Élève annule librement et sans frais depuis son espace : les heures de crédit éventuellement engagées lui sont restituées et aucune somme ne reste due.

Passé ce délai, l’annulation n’est plus possible depuis la Plateforme : le cours est maintenu et demeure dû en totalité. L’Élève et le Coach restent libres de convenir directement d’un report ou d’un arrangement, que la Société n’organise pas.

6.2. En cas d’annulation par le Coach, l’Élève obtient, à son choix, le report de la prestation ou son remboursement intégral.

6.3. Lorsque le paiement a été effectué via la Plateforme, les remboursements sont réalisés via le moyen de paiement utilisé, dans un délai maximal de quatorze (14) jours. Lorsque le paiement a été effectué directement auprès du Coach, le remboursement est dû et réalisé directement par celui-ci, dans le même délai.

Article 7 — Boutique : commande, livraison et rétractation

7.1. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, l’Élève en est informé sans délai et remboursé.

7.2. Livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Élève, dans le délai annoncé lors de la commande et, à défaut d’indication, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison à la date prévue, l’Élève peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation. Les risques sont transférés à l’Élève au moment où il prend physiquement possession des biens.

7.3. Droit de rétractation. L’Élève dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, au moyen du formulaire type figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Il renvoie les biens sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après sa rétractation. Les frais de renvoi sont à la charge de l’Élève [sauf mention contraire lors de la commande]. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux (au tarif standard), intervient dans les quatorze (14) jours de la rétractation, la Société pouvant le différer jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition.

7.4. Exceptions. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de l’Élève ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

7.5. La responsabilité de l’Élève ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Article 8 — Garanties légales

8.1. Tous les produits vendus sur la boutique bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Conformément à l’article D. 211-2 du code de la consommation, les informations suivantes sont portées à la connaissance du consommateur :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

8.2. Service après-vente et réclamations : [coordonnées du service client].

Article 9 — Médiation de la consommation

9.1. En cas de litige, l’Élève adresse d’abord une réclamation écrite au service client de la Société : [adresse e-mail / adresse postale].

9.2. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de [60] jours ou en l’absence de réponse, l’Élève peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Société, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite : [Nom du médiateur — adresse postale — site internet de saisine]. Le médiateur ne peut être saisi qu’après cette démarche préalable auprès du service client.

Article 10 — Responsabilité

10.1. Les prestations de coaching étant conclues directement entre l’Élève et le Coach, leur exécution relève de la responsabilité du Coach, professionnel indépendant. La Société demeure responsable de plein droit, dans les conditions prévues par la loi, des services dont elle est directement débitrice (fonctionnement de la Plateforme, traitement des commandes de la boutique lorsqu’elle est vendeur).

10.2. Aucune stipulation des présentes ne limite ni n’exclut la responsabilité de la Société en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni ne prive l’Élève des droits qu’il tient des dispositions légales impératives, notamment des garanties légales.

Article 11 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés à la réservation, au paiement et à la livraison sont décrits dans la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse [lien]. L’Élève dispose des droits rappelés à l’article 8 des CGU, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 12 — Droit applicable et litiges

12.1. Les présentes CGV Élèves sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables de la loi du pays de résidence habituelle d’un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.

12.2. À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales. Aucune clause attributive de compétence n’est opposable à l’Élève consommateur.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de GreenCleek SAS, [adresse postale], [adresse e-mail] :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ………………………………

Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………

Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………

Date : ……………………

(*) Rayez la mention inutile.