Politique de confidentialité
Version 1.2 · In force on January 1, 2027
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Article 1 — Responsable de traitement
La présente politique décrit la manière dont la société GreenCleek, SAS au capital de [●] euros, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse] (« la Société », « nous »), traite les données à caractère personnel des utilisateurs de l’application mobile et du site web GreenCleek (« la Plateforme »), en qualité de responsable de traitement.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : [adresse e-mail dédiée] ou par courrier à l’adresse du siège social.
Cette politique complète les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les Conditions Générales de Vente Coachs et les Conditions Générales de Vente Élèves et Boutique.
Article 2 — Répartition des rôles entre la Société et les Coachs
La Société est responsable des traitements liés au fonctionnement de la Plateforme (comptes, réservations, paiements, boutique, fil d’actualité, obligations légales).
Chaque Coach est responsable de traitement autonome pour la gestion de sa propre clientèle (suivi pédagogique, facturation de ses prestations, communications avec ses élèves). Il accède aux données de ses élèves dans la seule mesure nécessaire à sa mission et fait son affaire du respect de la réglementation pour ses propres traitements. Pour les factures que la Société établit en son nom et dépose sur sa plateforme agréée de facturation électronique, la Société agit sur ses instructions, au titre du mandat des Conditions Générales de Vente Coachs.
Article 3 — Données que nous collectons
Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo de profil éventuelle, identifiants de connexion.
Données de profil des Coachs : qualifications, numéro et validité de la carte professionnelle d’éducateur sportif, attestation d’assurance, dénomination et informations d’entreprise (SIREN/SIRET, numéro de TVA, régime de TVA, adresse, État de résidence fiscale), coordonnées bancaires de reversement.
Données sportives des Élèves : statistiques, carnets de route, historique de progression, comptes-rendus de cours.
Données de réservation et de commande : historique des réservations et achats, adresses de livraison (boutique), enregistrements de paiements effectués directement auprès du Coach (mode, montant, date).
Données de paiement en ligne : traitées directement par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons jamais les données de carte bancaire complètes sur nos serveurs. Nous conservons uniquement les références de transaction et les justificatifs nécessaires à la facturation.
Données de facturation : nom, adresse et, pour une entreprise, SIREN et numéro de TVA inscrits sur les factures et avoirs établis au nom des Coachs, et les factures que leurs fournisseurs leur adressent par leur plateforme agréée.
Contenus : publications sur le fil d’actualité, commentaires, messages échangés entre Coachs et Élèves via la messagerie de la Plateforme.
Données techniques et de preuve : journaux de connexion, adresse IP, type d’appareil, horodatage des acceptations contractuelles (CGU/CGV), signalements et décisions de modération.
Article 4 — Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Exemples de données | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture des services (réservations, agenda, suivi sportif, messagerie, fil d’actualité) | Données de compte, données sportives, contenus | Exécution du contrat |
| Gestion des abonnements des Coachs, encaissement et reversement des paiements, gestion de la boutique et des livraisons | Données de commande, références de transaction, coordonnées bancaires de reversement | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Données de facturation | Obligation légale |
| Facturation électronique et e-reporting : établissement des factures au nom des Coachs, dépôt sur leur plateforme agréée, réception de leurs factures, déclaration de leurs ventes aux particuliers à l’administration fiscale | Données de facturation, régime de TVA, montants et dates des ventes et des encaissements | Obligation légale et exécution du contrat (mandat de facturation) |
| Déclarations fiscales des opérateurs de plateforme (dispositif DAC7) : collecte des informations des Coachs et déclaration annuelle des contreparties à l’administration fiscale | Identité, SIREN/SIRET, TVA, résidence fiscale, IBAN, montants des contreparties et commissions | Obligation légale |
| Preuve des acceptations contractuelles et gestion des demandes d’exercice de droits | Horodatages, versions acceptées, IP | Obligation légale et intérêt légitime |
| Sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude et des abus, modération des contenus | Journaux techniques, signalements, contenus | Intérêt légitime (et obligations légales de modération) |
| Amélioration des services et statistiques d’usage agrégées | Données d’usage | Intérêt légitime |
| Notifications techniques et relationnelles liées au service (confirmations, rappels de cours) | Coordonnées, réservations | Exécution du contrat |
| Communications commerciales et newsletters | Adresse e-mail | Consentement (retirable à tout moment) |
Article 5 — Destinataires des données
Les données sont accessibles au personnel habilité de la Société, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu’aux destinataires suivants :
Les Coachs, pour les données de leurs élèves strictement nécessaires à leur mission pédagogique.
Nos sous-traitants : Stripe (traitement des paiements), Clever Cloud (hébergement des données au sein de l’Union européenne), SuperPDP (plateforme agréée de facturation électronique : dépôt et réception des factures des Coachs, déclaration de leurs ventes ; les comptes y sont ouverts au nom de chaque Coach, après vérification de son identité et de son entreprise), [outil d’envoi d’e-mails], [outil d’analyse], [autres sous-traitants à lister]. Chaque sous-traitant intervient sur instruction de la Société et présente des garanties conformes à l’article 28 du RGPD.
L’administration fiscale française (DGFiP), au titre des obligations déclaratives DAC7 concernant les Coachs, et, par la plateforme agréée, au titre de la facturation électronique et de l’e-reporting ; ces informations sont susceptibles d’être communiquées aux administrations fiscales d’autres États conformément à la réglementation.
Les destinataires des factures établies au nom des Coachs : l’Élève ou l’entreprise facturés reçoivent la facture, et, pour une entreprise, par sa propre plateforme agréée.
Les autorités administratives ou judiciaires, sur demande fondée en droit.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
Article 6 — Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. Certains sous-traitants, notamment Stripe, peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne ; ces transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). [À vérifier et compléter selon les outils effectivement utilisés.]
Article 7 — Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte et données sportives | Pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai de [3] ans après la dernière activité ou la clôture du compte |
| Données de facturation et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (obligation légale) |
| Informations et agrégats déclarés au titre du dispositif DAC7 | Durée requise par la réglementation fiscale, au minimum 5 ans |
| Preuves d’acceptation des documents contractuels | Durée de la relation contractuelle, puis durée de prescription applicable (5 ans) |
| Journaux de connexion et données techniques | [12] mois |
| Contenus publiés (fil d’actualité, messages) | Jusqu’à leur suppression par l’auteur ou la clôture du compte, sous réserve des obligations légales de conservation |
| Signalements et décisions de modération | [5] ans |
| Données liées à la prospection commerciale | 3 ans après le dernier contact, ou jusqu’au retrait du consentement |
| Export de réversibilité des Coachs après résiliation | 30 jours après la fin du contrat pour les données de l’activité, 90 jours pour les pièces de facturation (factures et avoirs, numérotation, factures reçues, déclarations faites pour le Coach), puis purge selon les durées ci-dessus |
| Compte Coach dont la période d’essai s’est terminée sans souscription d’un abonnement | 90 jours après la fin de la période d’essai, sauf souscription dans l’intervalle ; le Coach est prévenu par e-mail une semaine avant, avec un lien lui permettant d’exporter ses données ; puis suppression ou anonymisation selon les durées ci-dessus |
| Compte Coach dont l’abonnement reste impayé après épuisement des relances | 90 jours après la suspension de l’accès pour défaut de paiement, sauf régularisation dans l’intervalle ; le Coach est prévenu par e-mail une semaine avant, avec un lien lui permettant d’exporter ses données ; puis suppression ou anonymisation selon les durées ci-dessus |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 8 — Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition (notamment à la prospection commerciale), de portabilité, ainsi que du droit de retirer à tout moment un consentement donné et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits directement depuis les paramètres de l’application (export de vos données, suppression de compte, gestion des communications) ou en écrivant à [adresse e-mail dédiée]. Nous répondons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Article 9 — Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés : chiffrement des communications, habilitations restreintes, pare-feu, journalisation des accès, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à la réglementation.
Article 10 — Cookies et traceurs
La Plateforme utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité, préférences), qui ne requièrent pas de consentement, ainsi que, le cas échéant, des traceurs de mesure d’audience et de fonctionnalités tierces soumis à votre consentement préalable, que vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer à tout moment depuis [le module de gestion des cookies / les paramètres de l’application]. [Section à compléter avec la liste effective des traceurs utilisés, leurs finalités et leurs durées de vie.]
Article 11 — Public concerné
La Plateforme est réservée aux personnes majeures, conformément aux CGU. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs ; tout compte identifié comme appartenant à un mineur sera clôturé et les données associées supprimées.
Article 12 — Modification de la présente politique
Nous pouvons faire évoluer la présente politique, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou des services. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par tout moyen utile (notification sur la Plateforme ou e-mail) avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.